Réforme du DPE pour les Logements de Moins de 40 m²

La réglementation en matière de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) évolue pour les logements de petite surface. À compter du 1er juillet 2024, un arrêté publié le 20 avril 2024 introduit des changements significatifs qui visent à améliorer l’évaluation de la performance énergétique des logements d’une surface inférieure ou égale à 40 m². Voici un décryptage complet de ces nouvelles dispositions.

Nouvelle Définition de la Surface de Référence

L’un des principaux changements introduits par cet arrêté concerne la définition de la surface à prendre en compte pour le calcul du DPE. Jusqu’à présent, la surface habitable était la référence. Désormais, la surface de référence inclura :

– La surface habitable telle que définie par l’article R. 156-1 du Code de la Construction et de l’Habitation.
– Les surfaces des vérandas chauffées.
– Les surfaces des locaux chauffés destinés à l’usage principal d’occupation humaine, ayant une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 mètre.

Cette nouvelle définition permet de mieux représenter la consommation énergétique effective des logements en intégrant des zones souvent négligées mais énergivores. Conventionnellement, toute la surface de référence est considérée comme chauffée en permanence pendant la période de chauffe, ce qui contribue à une évaluation plus précise de la performance énergétique.

Impact sur les DPE Réalisés entre le 1er Juillet 2021 et le 1er Juillet 2024

Les DPE effectués entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2024 pour des logements de moins de 40 m² peuvent désormais bénéficier d’une mise à jour de leur étiquette énergétique. Cette mise à jour prend en compte les nouveaux seuils définis par l’arrêté du 25 mars 2024. Les propriétaires peuvent obtenir une attestation de nouvelle étiquette, qui remplacera l’étiquette initiale sans remettre en cause les travaux et les calculs effectués pour le DPE original.

L’attestation de la nouvelle étiquette est générée de manière dématérialisée par l’ADEME et peut être téléchargée par toute personne intéressée sur le site de l’Observatoire DPE – AUDIT. Sa validité est alignée sur celle du DPE original, garantissant ainsi une transition fluide et sans coût additionnel pour les propriétaires.

Procédure de Mise à Jour de l’Étiquette

Pour mettre à jour l’étiquette DPE de votre logement de moins de 40 m², suivez ces étapes simples :

1. Rendez-vous sur le site de l’Observatoire DPE – AUDIT de l’ADEME.
2. Téléchargez l’attestation de nouvelle étiquette en suivant les instructions.
3. Cette attestation remplacera l’étiquette initiale de votre DPE sans altérer les calculs et analyses effectués précédemment.

Pourquoi Ces Changements ?

Ces modifications réglementaires sont le fruit de l’engagement du gouvernement à améliorer la précision et la pertinence des diagnostics énergétiques, particulièrement pour les petites surfaces souvent soumises à des variations significatives de consommation énergétique. En incluant des surfaces additionnelles comme les vérandas et certains locaux chauffés, le DPE devient un outil encore plus fiable pour les propriétaires et les locataires.

Conclusion

il n’est pas évident que ce nouveau mode de calcul améliorera la note énergétique des logements, bien que des méthodes de calcul des dépenses énergétiques, telles que la consommation d’eau chaude, aient été annoncées.

N’hésitez pas à me contacter pour toute question ou pour un accompagnement personnalisé dans la mise en vente de votre bien à Héricy et ses environs, y compris pour la mise à jour de votre DPE.

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Thierry Rezana

Votre conseiller immobilier