Nouvelle Obligation d’Information sur le Risque de Feu de Forêt pour les Propriétaires Immobiliers à Partir de 2025

À compter du 1er janvier 2025, une nouvelle obligation entrera en vigueur pour les propriétaires immobiliers situés dans les zones particulièrement exposées aux incendies de forêt et de végétation. Cette réglementation vise à renforcer la prévention et la protection contre les risques d’incendie.

Pourquoi cette nouvelle mesure ?

Les incendies de forêt sont un danger croissant, menaçant non seulement les biens mais aussi les vies humaines. Afin de mieux informer et protéger les acquéreurs et locataires potentiels, les propriétaires devront désormais fournir des informations détaillées sur les risques d’incendie dès l’annonce immobilière. Cette mesure permet de garantir une transparence totale lors des transactions immobilières et de sensibiliser davantage aux précautions nécessaires.

Cette nouvelle définition permet de mieux représenter la consommation énergétique effective des logements en intégrant des zones souvent négligées mais énergivores. Conventionnellement, toute la surface de référence est considérée comme chauffée en permanence pendant la période de chauffe, ce qui contribue à une évaluation plus précise de la performance énergétique.

Les obligations des propriétaires :

Débroussaillement : Les propriétaires doivent débroussailler leur terrain pour réduire les matières végétales (herbe, branchages, feuilles) et ainsi diminuer l’intensité et la propagation des incendies.

Fournir un état des risques : À partir du 1er janvier 2025, les propriétaires devront fournir un bilan des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques) à leurs acheteurs et locataires dès la première visite du bien. Cet état des risques doit être annexé aux contrats de vente ou de location.

Mention obligatoire dans les annonces immobilières : Les annonces de vente ou de location devront inclure une mention indiquant que « les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ».

Ressources en ligne : consultables à compter du 1^er janvier 2025 au plus tard, le site Géorisques.gouv.fr mettra à disposition une fiche d’information sur les obligations de débroussaillement et une carte des zones concernées. Une carte nationale des risques d’incendie de forêt sera également disponible d’ici fin 2026.

Conclusion

Cette nouvelle réglementation est un pas important vers une meilleure prévention des incendies de forêt. En informant de manière plus complète et transparente, nous contribuons tous à la sécurité de nos communautés et à la protection de notre environnement. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le site Géorisques.gouv.fr.

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Thierry Rezana

Votre conseiller immobilier